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Vendre un bien à Bayonne : quels diagnostics prévoir

Vendre suppose de remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostics complet. À Bayonne, la structure du parc — 35,2 % de logements de la période « 1948-1974 » — détermine une grande partie des documents à fournir.

Vos diagnostics obligatoires

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Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que contient le dossier à Bayonne

Le dossier de vente associe des règles nationales liées au bâtiment et des règles locales liées aux zonages. Il faut contrôler les deux avant de commander les rapports.

S'y ajoutent, selon les situations, des repérages liés à l'ancienneté du bâti ou aux zonages en vigueur dans le département.

  • Bâti autorisé avant juillet 1997 : recherche d'amiante dans les matériaux accessibles.
  • Immeuble d'avant 1949 : CREP, le constat de risque d'exposition au plomb.
  • Réseaux de plus de quinze ans : contrôle séparé de l'électricité et du gaz.
  • En copropriété, le métrage Carrez accompagne les pièces remises par le syndic.
  • Assainissement non collectif : contrôle du SPANC de moins de trois ans.
  • Termites : uniquement dans les communes visées par un arrêté préfectoral.
  • Adresse incluse dans un PEB : information sur les nuisances sonores aériennes à annexer à la vente.
  • L'audit vise les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, pas les lots de copropriété.

Ce que révèle la structure du parc local

35,2 % des logements diagnostiqués à Bayonne appartiennent à la période « 1948-1974 ». Cette donnée suffit souvent à anticiper la longueur du dossier technique.

Le détail par quartier montre un rapport du simple au multiple : 5.6 % d'étiquettes F ou G à Saint-Esprit contre 1.1 % à Hauts de Sainte-Croix. Les deux secteurs totalisent à eux seuls 2 825 diagnostics.

L'ERP appliqué à Bayonne

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Bayonne, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Bayonne a fait l'objet de 25 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1982 et 2021, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (14), mouvement de terrain (5) et chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (54 306 habitants), le parc diagnostiqué représente 329 DPE pour 1 000 habitants à Bayonne.

Quel budget pour l'ensemble des diagnostics ?

Le total dépend d'abord du nombre de rapports à produire. Autour de 62 m² — moyenne ADEME de Bayonne — les propositions s'étalent de 310 à 560 € à 320 à 590 €.

L'écart tient au nombre de diagnostics : un logement d'avant 1949 ajoute le constat plomb, un permis antérieur à juillet 1997 ajoute l'amiante, des installations de plus de quinze ans ajoutent l'électricité et le gaz.

Quand lancer les diagnostics

L'ordre compte : vérification du DPE et de ses éventuelles exemptions avant l'annonce, puis constitution du dossier adapté avant la signature.

En pratique, un seul rendez-vous suffit pour l'ensemble du dossier. Regrouper les prestations évite un second déplacement, réduit le coût et sécurise le calendrier de vente à Bayonne.

Zone couverte depuis Bayonne

Périmètre couvert : la commune de Bayonne (INSEE 64102, 54 306 habitants) et son voisinage immédiat, notamment Saint-Pierre-d'Irube (2.7 km), Villefranque (4.5 km), Anglet (4.7 km), Lahonce (4.8 km), Boucau (4.9 km) et Bassussarry (5.3 km). Codes postaux : 64100.

Aucun local commercial n'est ouvert : la demande est confiée à des diagnostiqueurs certifiés COFRAC du secteur.

Transparence sur les sources

Chaque valeur est traçable : les diagnostics viennent de la base ouverte de l'ADEME limitée à Bayonne, le découpage par secteur de l'IGN, les aléas de Géorisques et du BRGM, la démographie de l'INSEE.

Questions fréquentes

Quels rapports faut-il fournir pour vendre à Bayonne ?

La liste dépend du bien : DPE sauf exemption, Carrez en copropriété, amiante avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz au-delà de quinze ans, assainissement non collectif et audit pour une maison ou monopropriété E, F ou G. ERP, bruit et termites s'ajoutent seulement si le zonage officiel de l'adresse l'impose.

Quel est le prix des diagnostics de vente à Bayonne ?

Pour la surface moyenne diagnostiquée dans la commune (62 m²), les fourchettes constatées vont de 310 à 560 € en appartement à 320 à 590 € en maison. Seul un devis engage un prix.

Combien de temps les diagnostics restent-ils valables ?

Dix ans pour le DPE, six mois pour l'état des risques, trois ans pour les états électricité et gaz, sans limite pour le mesurage tant que le bien n'est pas modifié, et sans limite pour un repérage amiante négatif réalisé après 2013.

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