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Bayonne · 64

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic amiante à Bayonne et alentours

Le diagnostic amiante protège l’acheteur et les futurs intervenants. Voici les règles applicables à Bayonne, de la date de construction à la validité du rapport.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Saint-Pierre-d'Irube, Villefranque, Anglet, Lahonce, Boucau et 5 autres.

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Du devis au rapport

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+ 25 000diagnostics effectués

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Savoir si le diagnostic amiante s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Pour une vente, le rapport amiante est exigé dès lors que le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un local.

Points à vérifier

  • Permis délivré avant le 1er juillet 1997
  • Maison, appartement, local ou dépendance bâtie
  • En location : DAPP à tenir à disposition du locataire en copropriété
  • Rapport établi par un professionnel certifié
Informations techniques

En copropriété, le repérage porte sur les parties privatives (DAPP) ; les parties communes relèvent du dossier technique amiante (DTA) tenu par le syndic.

Un dossier incomplet prive le vendeur de la protection contre les vices cachés liés à l’amiante.

Préparer la visite

Comment se déroule le repérage

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le repérage porte sur les matériaux listés par la réglementation — listes A et B — accessibles sans démontage : plafonds, sols, conduits, enduits, couvertures.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles combles, sous-sols et locaux annexes
  • Fournir les repérages déjà réalisés
  • Indiquer les rénovations connues
  • Demander le DTA au syndic pour un appartement
Informations techniques

Les matériaux amiantés repérés sont classés selon leur état de conservation, ce qui détermine les mesures à prévoir.

Connaître les échéances

Durée de validité et suites à donner

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

La validité est illimitée si aucun matériau amianté n’est repéré (rapports postérieurs au 1er avril 2013) ; sinon, une surveillance de l’état de conservation est prévue.

Informations techniques

Un rapport antérieur à avril 2013 doit en pratique être refait pour une vente.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Bayonne

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Repère de budget à Bayonne : la surface médiane des logements diagnostiqués y est de 60 m² (ADEME). Pour un appartement de cette taille (60 à 90 m²), un pack vente qui inclut le repérage amiante coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Les prélèvements envoyés en laboratoire ne sont pas toujours inclus dans le forfait ; le devis doit le préciser.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le diagnostiqueur doit connaître la date du permis de construire : l’acte de propriété ou le dossier de permis suffit à l’établir.

Points à vérifier

  • Plans ou croquis des niveaux
  • Historique des travaux (isolation, toiture, sols)
  • Justificatifs d’un désamiantage déjà réalisé
  • Coordonnées du syndic pour un lot de copropriété
Informations techniques

Les réserves pour pièces inaccessibles sont la première cause de rapport incomplet : prévoyez l’accès à tout le bien, annexes comprises.

Après le rapport

Après le rapport : résultats et suites

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le rapport classe chaque flocage, calorifugeage ou faux plafond amianté de 1 à 3 ; plus la note est élevée, plus l’action à mener est lourde, jusqu’au retrait.

Informations techniques

Les matériaux de la liste B reçoivent une recommandation : évaluation périodique, action corrective de niveau 1 ou de niveau 2.

Les travaux de désamiantage ne peuvent être confiés qu’à une entreprise certifiée. Dans tous les cas, l’acheteur reçoit le rapport dès la promesse.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Bayonne ?

Comparer avec la commune

Repères locaux sur le bâti de Bayonne

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

58,9 % du parc diagnostiqué à Bayonne date d’avant 1975 et 74,4 % d’avant 1997, d’après 18 339 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Informations techniques

Le secteur Hauts de Sainte-Croix compte 98,1 % de logements d’avant 1997, contre 55 % pour Saint-Étienne-Arrousets, sur 3 105 DPE géolocalisés.

Les maisons représentent 5,3 % des DPE enregistrés à Bayonne, les logements collectifs l’essentiel du reste.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Bayonne

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Bayonne, code postal 64100, 54 306 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Communes proches desservies : Saint-Pierre-d'Irube (2,7 km), Villefranque (4,5 km), Anglet (4,7 km), Lahonce (4,8 km), Boucau (4,9 km) et Bassussarry (5,3 km).

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Base des DPE de l’ADEME : 18 339 DPE recensés pour Bayonne
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 64102, 54 306 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 64102 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Combien de temps est valable un diagnostic amiante ?

Sans limite s’il conclut à l’absence d’amiante et date d’après le 1er avril 2013. En présence d’amiante, l’état des matériaux est réévalué périodiquement.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour louer ?

Il n’est pas annexé au bail, mais le propriétaire d’un lot de copropriété construit avant juillet 1997 doit disposer du dossier amiante des parties privatives et le tenir à disposition du locataire.

Qui peut réaliser le repérage amiante ?

Uniquement un diagnostiqueur certifié pour l’amiante, assuré et indépendant du vendeur comme de l’acheteur.

La présence d’amiante empêche-t-elle de vendre ?

Non. L’acheteur est informé et le rapport indique les suites à donner selon l’état des matériaux.

Nos prestations à Bayonne

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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