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Bayonne · 64

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

DPE collectif d’immeuble à Bayonne et alentours : ce qu’il faut savoir

Syndics et propriétaires d’immeubles de Bayonne : le DPE collectif s’est généralisé entre 2024 et 2026 selon la taille de la copropriété.

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Communes couvertes : Saint-Pierre-d'Irube, Villefranque, Anglet, Lahonce, Boucau et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le calendrier d’application

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Permis de construire antérieur au 1er janvier 2013 et habitation collective : l’immeuble doit disposer d’un DPE collectif, selon un calendrier qui s’achève en 2026 pour les petites copropriétés.

Points à vérifier

  • Immeuble d’habitation d’avant 2013
  • Plus de 200 lots et monopropriétés : depuis 2024
  • Copropriétés moyennes : 2025
  • Petites copropriétés : 2026
  • Certification DPE avec mention requise
Informations techniques

Une étiquette A, B ou C dispense de renouvellement ; sinon, le DPE collectif est refait tous les dix ans.

Lire le rapport

Les informations du rapport

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le DPE collectif évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble du bâtiment, attribue une étiquette et propose des scénarios de travaux d’amélioration.

Points à vérifier

  • Transmettre les factures d’énergie collectives
  • Donner accès à la chaufferie et aux combles
  • Prévoir l’accès à quelques logements
Informations techniques

Il doit être réalisé par un diagnostiqueur titulaire de la certification DPE avec mention.

2

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Bayonne

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le DPE collectif est établi sur devis : surface totale, nombre de lots, mode de chauffage et de production d’eau chaude déterminent l’étude.

Informations techniques

Les tarifs ne sont pas réglementés : seul un devis établi à partir des caractéristiques réelles de l’immeuble donne le prix.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Factures de combustible ou d’énergie et descriptif de la chaufferie sont les premières pièces utiles.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien de l’immeuble
  • Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
  • DTA des parties communes
  • Factures des gros travaux déjà réalisés
  • Plans des bâtiments et des équipements communs
  • Contrats d’entretien (ascenseur, chauffage, ventilation)
Informations techniques

Factures des travaux énergétiques passés : sans justificatif, le diagnostiqueur applique des valeurs par défaut.

Après le rapport

Après le rapport

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Les DPE des appartements peuvent s’appuyer sur le DPE de l’immeuble.

Informations techniques

Les scénarios d’amélioration servent de base aux décisions de travaux en assemblée.

Un logement classé F ou G est soumis au gel des loyers, et un logement classé G ne peut plus être proposé à la location depuis 2025 en métropole (2028 outre-mer).

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Bayonne ?

Comparer avec la commune

La performance du parc de Bayonne

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

3,4 % des logements diagnostiqués à Bayonne sont classés F ou G et 55,1 % A, B ou C (ADEME, 18 339 DPE).

Informations techniques

Le secteur Saint-Esprit compte 5,6 % de logements classés F ou G, contre 1,1 % pour Hauts de Sainte-Croix, sur 2 825 DPE géolocalisés.

Parc collectif à Bayonne : environ 94,7 % des logements diagnostiqués, selon 18 339 DPE ADEME.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Bayonne : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 64102, code postal 64100, population légale 54 306 habitants.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Saint-Pierre-d'Irube, Villefranque, Anglet, Lahonce, Boucau et Bassussarry, toutes à moins de 6 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Bayonne.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L126-31
  • 18 339 DPE de Bayonne issus de la base ADEME des logements existants
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 64102, 54 306 habitants
  • Géorisques pour Bayonne : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Ma copropriété de 20 lots à Bayonne doit-elle faire un DPE collectif ?

Oui depuis le 1er janvier 2026 si le permis de construire de l’immeuble a été déposé avant le 1er janvier 2013.

Combien de temps est valable un DPE collectif ?

Dix ans, sans renouvellement obligatoire si l’immeuble est classé A, B ou C.

Puis-je vendre avec le DPE collectif ?

Non, la vente d’un appartement exige un DPE du logement lui-même.

Nos prestations à Bayonne

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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