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Villefranque · 64990

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Villefranque : diagnostics immobiliers obligatoires

Villefranque fait partie des communes proches desservies depuis Bayonne : diagnostics obligatoires, âge des logements et risques de la commune.

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Diagnostics obligatoires à Villefranque

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

À Villefranque, 53,2 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1997 et 18,1 % d’avant 1948 : au-delà du DPE et de l’état des risques, l’amiante et le plomb reviennent souvent dans le dossier.

Informations techniques

À Villefranque, une vente demande le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. En location, la surface Boutin et l’état des lieux contradictoire complètent le bail.

Voir ce qui s’applique

Villefranque : les diagnostics qui reviennent le plus

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

Croisés, les chiffres de l’INSEE, de l’ADEME et les zonages officiels dessinent les besoins les plus fréquents à Villefranque :

Points à vérifier

  • 79,1 % de maisons : diagnostics de vente au complet, risques de la parcelle.
  • 11,3 % de résidences principales antérieures à 1946 : le constat de risque d’exposition au plomb revient souvent.
  • Avant 1991 pour 41,7 % des résidences principales : amiante à vérifier avant de vendre et avant de rénover.

Voir un dossier type

Un dossier type à Villefranque

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

En croisant l’INSEE (type de logement dominant) et l’ADEME (période de construction la plus fréquente), le cas type à Villefranque est une maison construite entre 2006 et 2012.

Informations techniques

Dossier de vente correspondant : DPE, état des risques et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Pour le louer : DPE, état des risques, surface habitable et états des lieux d’entrée et de sortie.

La liste définitive dépend du bien lui-même — date du permis, âge des installations, adresse — et peut différer de ce cas type.

Trouver ma prestation

Choisir sa prestation à Villefranque

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

Les diagnostics ci-dessous sont réalisés à Villefranque (64990) : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, état des risques et mesurages, pour vendre comme pour louer.

20 prestations · 5 familles

Vente, location et énergie

5 prestations

Diagnostics du logement

6 prestations

Mesurages et risques

3 prestations

Copropriété et immeuble

4 prestations

Avant travaux ou démolition

2 prestations

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Qu’est-ce qui concerne mon logement ?

Connaître le parc local

Le parc de logements de Villefranque

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

Parc de Villefranque au recensement 2022 : 1 332 logements, 91,3 % de résidences principales, 5,6 % de vacants, 3,2 % de résidences secondaires (INSEE).

Informations techniques

79,1 % de maisons et 20,7 % d’appartements : Villefranque reste une commune d’habitat individuel, où l’adresse et le terrain comptent dans le dossier.

Les locataires occupent 20,1 % des résidences principales de Villefranque, le parc HLM 6,3 %. Chaque changement de locataire appelle DPE, état des risques et états des lieux.

Parmi les résidences principales construites avant 2020, 11,3 % datent d’avant 1946 et 41,7 % d’avant 1991 — donc avant l’interdiction de l’amiante — ; 35,9 % ont été bâties entre 2006 et 2019.

Le parc est passé de 1 160 à 1 332 logements entre 2016 et 2022 (+14,8 %).

Maison ou appartement

Villefranque : maison ou appartement, ce qui diffère

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Côté taille, les maisons de Villefranque offrent 5,3 pièces en moyenne et les appartements 3. Pour un lot de copropriété, les parties communes relèvent des diagnostics de l’immeuble.

Informations techniques

20,2 % des maisons occupées à titre principal ont été achevées avant 1971, contre 16,1 % des appartements : les maisons forment la part la plus ancienne du parc, celle où plomb et amiante se rencontrent le plus.

La vacance reste stable, autour de 5,6 % des logements entre 2016 et 2022 (61 puis 74 logements vides) ; un logement remis sur le marché doit disposer d’un DPE valable dès l’annonce.

Taille des logements

Villefranque : studios, appartements familiaux et grandes maisons

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

4,8 pièces en moyenne : c’est la taille type d’une résidence principale à Villefranque (INSEE 2022), avec 55,6 % de grands logements de cinq pièces ou plus et 6,9 % de petites surfaces d’une ou deux pièces.

Informations techniques

Un cinq-pièces demande davantage de relevés qu’un studio : chaque pièce est mesurée et inspectée.

En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.

Validité des diagnostics

Villefranque : ancienneté des ménages et validité des diagnostics

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

Ancienneté d’emménagement à Villefranque : moins de 2 ans pour 9,3 % des ménages, 2 à 4 ans pour 18,2 %, 5 à 9 ans pour 21,1 %, 10 ans et plus pour 51,3 % (recensement 2022).

Points à vérifier

  • DPE : 10 ans, sauf DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, aujourd’hui caduc.
  • États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
  • Constat plomb : sans limite s’il est négatif, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location).
  • Repérage amiante : sans limite de durée s’il est négatif et postérieur au 1er avril 2013.
  • État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques

Une longue occupation signifie souvent des diagnostics à refaire : aucun DPE antérieur au 1er juillet 2021 n’est encore valable aujourd’hui.

Comparer avec la ville

Villefranque et Bayonne : ce qui change

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Face à Bayonne, Villefranque se distingue par 79,1 % de maisons (12,5 % à Bayonne) et 20,1 % de ménages locataires (61,4 % à Bayonne).

Informations techniques

Avant 1946 : 11,3 % des résidences principales de Villefranque, 19 % à Bayonne. Logements vacants : 5,6 % contre 5,3 %.

L’habitat individuel domine davantage qu’à Bayonne ; le diagnostic porte alors sur toute la construction, annexes comprises.

Comprendre le résultat

Étiquettes énergie à Villefranque

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

4,8 % des logements diagnostiqués à Villefranque sont classés F ou G et 67,7 % A, B ou C (ADEME, 393 DPE).

Informations techniques

Le détail des classes énergie à Villefranque (ADEME, 393 DPE) s’établit ainsi : A 8,7 %, B 9,7 %, C 49,4 %, D 18,6 %, E 8,9 %, F 3,8 %, G 1 %.

À Villefranque, 45 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 51,1 % un appartement ou un immeuble.

La moitié des logements diagnostiqués à Villefranque mesure moins de 81 m².

Dans la base ADEME, le chauffage dominant à Villefranque est électricité, et le gaz concerne 27,1 % des DPE.

Connaître les échéances

Passoires énergétiques à Villefranque : le calendrier

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

La base ADEME recense à Villefranque 4 DPE classés G, 15 classés F et 35 classés E, sur 393 diagnostics : ce sont les logements visés, étape par étape, par la loi Climat et résilience.

Informations techniques

Le calendrier est fixé : logements G exclus des nouveaux baux depuis 2025, F à partir de 2028, E à partir de 2034.

Une étiquette F ou G bloque toute augmentation de loyer, y compris la révision annuelle.

Vendre une maison classée E, F ou G suppose aussi un audit énergétique réglementaire, qui propose des scénarios de travaux chiffrés.

Chauffage des logements

Villefranque : gaz, électricité, fioul

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

L’INSEE répartit ainsi le chauffage de Villefranque : 12,6 % gaz de ville ou réseau, 42,7 % électricité, 12,3 % fioul, 32,3 % bois, gaz en bouteille ou autre.

Informations techniques

Bonne nouvelle pour le chauffage électrique : depuis le 1er janvier 2026, le DPE applique un coefficient de 1,9 au lieu de 2,3, ce qui remonte souvent l’étiquette d’une classe.

Depuis le 1er juillet 2022, l’installation d’une chaudière neuve au fioul est interdite, sauf exceptions : les 12,3 % de foyers au fioul devront changer d’énergie au remplacement de leur appareil.

Selon l’âge du bien

Logements anciens à Villefranque

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

27,7 % du parc diagnostiqué à Villefranque date d’avant 1975 et 53,2 % d’avant 1997, d’après 393 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Informations techniques

Un repère local utile : 18,1 % du parc diagnostiqué à Villefranque a été construit avant 1948, sur 393 DPE enregistrés par l’ADEME.

Selon mon adresse

Risques et zonages à Villefranque

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le département n’est couvert que partiellement par les arrêtés termites : la situation exacte de Villefranque se vérifie dans l’arrêté préfectoral en vigueur.

Informations techniques

Le classement radon de la commune est la catégorie 2 (potentiel faible, avec facteurs aggravants possibles).

Zonage sismique réglementaire : zone 3 (sismicité modérée).

27 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).

3 familles de risques sont recensées à Villefranque, dont inondation, séisme et transport de marchandises dangereuses.

Mérule : pas de zone arrêtée connue pour Villefranque à ce jour.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Villefranque

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Villefranque (3 069 habitants) est identifiée par le code INSEE 64558 et le code postal 64990.

Informations techniques

Le centre de la commune est situé à 4,5 km de celui de Bayonne (mesure IGN à vol d’oiseau).

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Villefranque.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • Base des DPE de l’ADEME : 393 DPE recensés pour Villefranque
  • Code officiel géographique 64558 (INSEE), code postal 64990
  • Géorisques, données communales de Villefranque dont 27 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Villefranque est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?

Oui, Villefranque (64990) fait partie du secteur couvert autour de Bayonne ; le devis se demande en ligne.

Quels diagnostics pour vendre une maison à Villefranque ?

DPE et état des risques dans tous les cas ; amiante si le permis date d’avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans.

Villefranque est-elle en zone termites ?

Le département n’est couvert qu’en partie : la vérification se fait dans l’arrêté préfectoral à jour.

Les logements de Villefranque sont-ils énergivores ?

4,8 % des logements diagnostiqués à Villefranque sont classés F ou G, sur 393 DPE recensés par l’ADEME.

Combien de logements compte Villefranque ?

Le recensement 2022 de l’INSEE dénombre 1 332 logements à Villefranque, dont 1 216 résidences principales. Les maisons en représentent 79,1 %, et 20,1 % des résidences principales sont louées.

Un ancien diagnostic peut-il resservir à Villefranque ?

Oui s’il est encore valable : 10 ans pour un DPE établi depuis le 1er juillet 2021, 3 ans pour l’électricité et le gaz en vente, 6 mois pour l’état des risques. Un DPE plus ancien doit être refait.

Faut-il un état des lieux pour louer à Villefranque ?

Oui : un état des lieux d’entrée est établi à la remise des clés et un état des lieux de sortie à leur restitution. Établis contradictoirement, ils sont joints au bail et servent de référence pour le dépôt de garantie.

Peut-on encore louer un logement classé G à Villefranque ?

Non pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivront en 2028 et les E en 2034. La base ADEME compte 4 DPE classés G à Villefranque.

Autour de Bayonne

Communes proches desservies depuis Bayonne

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