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Bayonne · 64

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic technique global (DTG) à Bayonne et alentours

Le diagnostic technique global donne aux copropriétaires une vision complète de l’état de leur immeuble. Voici quand il est obligatoire et ce qu’il contient pour les copropriétés de Bayonne.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Saint-Pierre-d'Irube, Villefranque, Anglet, Lahonce, Boucau et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Les cas où le DTG s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Deux situations principales : la division d’un immeuble de plus de dix ans en copropriété, où le DTG est exigé, et le vote de l’assemblée générale, qui peut décider de le faire réaliser.

Points à vérifier

  • Mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans
  • Réalisation décidée en assemblée générale
  • Réalisé par un professionnel compétent et indépendant
Informations techniques

Dans une procédure liée à la sécurité ou à la salubrité de l’immeuble, l’autorité administrative peut exiger un DTG.

Lire le rapport

Le contenu du diagnostic

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le DTG comprend une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs, un état de la situation de la copropriété au regard de ses obligations légales, une analyse des améliorations possibles de la gestion technique, un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble et une évaluation sommaire du coût des travaux nécessaires.

Points à vérifier

  • Préparer carnet d’entretien et règlement
  • Accès aux locaux techniques
Informations techniques

Le rapport est présenté à la première assemblée générale qui suit sa réalisation.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Bayonne ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Son coût dépend de l’ampleur de l’immeuble et de l’existence d’un DPE collectif ou d’un audit à reprendre.

Informations techniques

Le prix est libre et se fixe sur devis, après examen du bâtiment et des pièces fournies.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La collecte commence chez le syndic : règlement, carnet d’entretien, comptes rendus d’assemblée et contrats des équipements communs.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien tenu par le syndic
  • DTA des parties communes
  • Factures des gros travaux déjà réalisés
  • Contrats de maintenance des équipements collectifs
Informations techniques

Un DPE collectif, un audit énergétique ou un dossier technique amiante déjà réalisés sont repris plutôt que refaits.

Après le rapport

Résultats et suites à donner

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le DTG est présenté à l’assemblée générale, qui décide des suites à donner, notamment l’élaboration d’un plan de travaux.

Informations techniques

Aucun travaux nécessaire sur dix ans selon le DTG : le PPPT n’est pas exigé durant cette période.

Avant la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans, le DTG renseigne les premiers acquéreurs.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Bayonne ?

Comparer avec la commune

Le parc collectif de Bayonne

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Parc collectif à Bayonne : environ 94,7 % des logements diagnostiqués, selon 18 339 DPE ADEME.

Informations techniques

Âge du parc de Bayonne : 74,4 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 58,9 % d’avant 1975 (ADEME, 18 339 DPE).

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Bayonne : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 64100 à Bayonne (INSEE 64102).

Informations techniques

Communes proches desservies : Saint-Pierre-d'Irube (2,7 km), Villefranque (4,5 km), Anglet (4,7 km), Lahonce (4,8 km), Boucau (4,9 km) et Bassussarry (5,3 km).

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Bayonne.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives au diagnostic technique global
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), création du DTG
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 18 339 diagnostics à Bayonne
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 64102, 54 306 habitants
  • Géorisques pour Bayonne : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le DTG est-il obligatoire pour ma copropriété à Bayonne ?

Seulement en cas de mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans ou sur demande de l’administration ; sinon, l’assemblée générale décide.

DTG et PPPT : faut-il les deux ?

Le PPPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de quinze ans. Un DTG de moins de dix ans qui ne prévoit aucun travaux en dispense.

Le DTG contient-il un DPE ?

Oui, il comporte un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble.

Nos prestations à Bayonne

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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